Cette thèse se propose, entre la Révolution et le tournant libéral du Second Empire, de traquer la notion de service public à travers l’exemple de la poste aux lettres, en utilisant un faisceau d’indices qui est celui des éléments constituant la définition du service public telle qu’elle est issue du XIXe siècle, à savoir la structure, la finalité du service, le régime juridique applicable. En d’autres termes, il s’agit de voir d’une part comment l’administration postale progresse vers le service public, et d’autre part comment la question du service public se pose et se matérialise dans le domaine postal.
Dans ce cadre, et conformément à la problématique énoncée ci-dessus, ont été étudiés l’évolution de la structure postale (son administration, son mode de gestion), le monopole postal (législation, jurisprudence), la responsabilité de l’administration postale (législation, jurisprudence), la finalité du service. Il est toujours très difficile d’appréhender la finalité du service, par essence très diversifiée. Toutefois, les tarifs postaux, l’organisation du transport de la correspondance de l’État (franchises et contreseings), ainsi que l’utilisation politique du transport des lettres nous ont paru constituer une approche possible de la finalité du service postal.
Deux grandes périodes se distinguent dans l’évolution du service public postal.
De la Révolution à la fin du Premier Empire, l’administration postale résiste aux bouleversements économiques et politiques propres à la période. Les modifications apportées dans la plupart des domaines postaux à l’avènement de chaque nouveau régime politique montrent que chacun d’entre eux tente de concrétiser son action et son idéologie dans le domaine postal. C’est l’ère napoléonienne qui met un terme à cette instabilité en donnant à l’administration postale des fondements durables. Parallèlement, la notion de service public apparaît régulièrement dans les discours, révélant un caractère polysémique sans toutefois faire l’objet d’aucune construction. Il y est fait essentiellement référence lorsqu’il s’agit de domaines liés aux intérêts de l’État, comme la question du mode de gestion du service, ou bien encore le transport de la correspondance officielle. Sauf exception, la notion de service public n’implique alors aucune fonction sociale, tandis que le monopole postal demeure avant tout légitimé par des impératifs fiscaux et sécuritaires, voire policiers. Cette période, véritable laboratoire d’expérimentation administrative, consacre la place de l’État dans la gestion d’un service qui évolue essentiellement dans une optique régalienne. Cette orientation ne disparaît pas avec les régimes ultérieurs, mais s’atténue au profit d’une fonction économique et sociale qui s’affirme tout au long du XIXe siècle.
De la Restauration au tournant libéral du Second Empire, la notion de service public s’épanouit au cœur de l’administration postale, et participe activement à l’émergence d’une nouvelle conception du service. En effet, les révolutions idéologiques et technologiques du XIXe siècles et les nouveaux besoins qui en découlent contraignent le service postal à évoluer dans un contexte où le droit administratif en formation est en quête de légitimité et de critère. Les améliorations apportées au service développent l’accès géographique et économique des particuliers à la correspondance, tandis que les références au service public se multiplient avec une connotation de plus en plus sociale. Progressivement, le discours qui accompagne l’évolution du service postal associe le monopole exploité par l’État, l’accès géographique et économique au service, la fonction sociale et le service public. Bien que ses intérêts ne soient pas négligés, le rôle de l’État évolue, et le monopole, après avoir longtemps reposé sur un principe de domination afin de servir le politique, implique à présent un devoir de l’État envers les administrés qui considèrent avoir droit à un service public. Par ailleurs, l’importance prise par le service public va de paire avec un accroissement des dysfonctionnements et accidents occasionnés par ce même service. Devant l’importance des revendications et du contentieux qui en découle, il s’ensuit une remise en cause de la responsabilité de l’État, jusqu’alors peu engagé dans la matière. Cette jurisprudence constituera les précédents du célèbre arrêt Blanco.
En conclusion, l’histoire postale a offert un terreau propice à l’émergence des théories du service public. Toutefois, au-delà de l’histoire postale, la période envisagée apparaît primordiale pour l’histoire du service public. Cette étude montre effectivement que la notion de service public absorbe progressivement les nouveaux discours en quête de légitimité pour devenir au XXe siècle un élément moteur de la vie politique, économique, juridique et sociale de la France.