Un événement
La loi fondatrice n° 90-568, du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la Poste et des Télécommunications. La Poste, prenant la dimension d’un groupe, devient une personne morale de droit public, dénommée exploitant public, reconnue par la jurisprudence comme EPIC (établissement public industriel et commercial).
Un contexte
La question du statut de l’institution postale est un serpent de mer au XXe siècle ; en 1923, à l’occasion des débats sur le budget annexe des PTT ou sous Pompidou et Giscard d’Estaing pour une transformation en office national. Dans les faits, deux entités techniques existent déjà depuis 1971, direction générale de la Poste et DG des télécommunications, voisinant au sein des PTT. En 1984, La Poste a déjà les attributs d’une marque officielle. 1991 constitue une étape supplémentaire dans un processus d’autonomisation qui sera par la suite très influencé par la construction européenne, légiférant sur l’ouverture des marchés et la réforme des entreprises de réseaux.
Une révolution
La loi rompt avec plus de 120 ans de fonctionnement ministériel, soit sous la forme d’un sous-secrétariat d’État rattaché à un autre ministère, soit sous la forme d’un ministère des PTT autonome. Désormais, la Poste est dotée d’organes dirigeants sous la tutelle du ministère de l’Industrie, possède son autonomie financière, ouverte au salariat non fonctionnaire, disposant de son propre patrimoine.
Aujourd’hui
La Poste ne possède plus tout à fait le même statut qu’en 1991. Sans l’effet d’une nouvelle législation 2012-123 du 9 février 2012, elle est devenue au 1er mars 2010, une société anonyme à capitaux 100% publics, La Poste S.A.
D’après : A. Darrigrand, S. Pélissier; La Poste, Que sais-je, Paris, PUF, 1996, 127 p. ; Illustration : Photographie de Ricochet64 – stock.adobe.com – Cette image contient des retouches.