Comité pour l'histoire de la Poste

Période révolutionnaire jusqu’au Premier Empire

Sur le plan du statut de la Poste, de l’engagement de ses personnels et de son monopole, cette courte phase est cependant fondamentale.

22 décembre 1797 (2 nivôse an VI)

Le Directoire tente par cet arrêté relatif au transport des lettres et journaux par une autre voie que celle de la poste de mettre un terme à la fraude, surtout celle des entrepreneurs de voitures libres.

23 août 1798 (7 fructidor an VI)

Devant la persistance de la fraude, ce nouvel arrêté réitère les dispositions de l’arrêté de nivôse.

16 mars 1799 (26 ventôse an VII)

Cet arrêté relatif au monopole postal rappelle que les arrêtés précédents de nivôse et fructidor, et souligne que les arrêts de juin et novembre 1681 sont toujours en vigueur.

11 décembre 1799 (1er nivôse an VIII)

La Poste aux lettres est confiée à une régie.

16 décembre 1799 (25 frimaire an VIII)

La Ferme des Postes est remplacée par une régie intéressée composée de cinq administrateurs surveillés par un commissaire du gouvernement.

18 décembre 1799 (27 frimaire an VIII)

Nouveau tarif de la Poste aux lettres.

16 juin 1800 (27 prairial an VIII)

Nouvelle réglementation des franchises et contreseings restreinte à la correspondance des fonctionnaires.

16 juin 1801 (27 prairial an IX)

Arrêté qui consacre le monopole postal et réitère les dispositions précédemment émises à ce sujet.

10 mars 1802 (19 ventôse an X)

Etablissement d’un tarif pour les correspondances maritimes et coloniales.

4 mai 1802 (14 floréal an X)

Loi de finance qui modifie le tarif de la Poste aux lettres.