Augmentation du tarif de la Poste aux lettres.
Sur le plan du statut de la Poste, de l’engagement de ses personnels et de son monopole, cette courte phase est cependant fondamentale.
16 janvier 1795 (27 nivôse an III)
30 mai 1795 (11 prairial an III)
Suppression de la commission des Transports, Postes et Messageries.
5 juin 1795 (27 prairial an III)
21 juillet 1795 (3 thermidor an III)
Nouveau tarif pour la Poste aux lettres et la Poste aux chevaux.
25 octobre 1795 (3 brumaire an IV)
Article 638 du code des délits et des peines du 3 brumaire an IV relatif à la violation du secret des lettres.
27 décembre 1795 (6 nivôse an IV)
Nouveau tarif pour la Poste aux lettres.
17 janvier 1796 (27 nivôse an IV)
Arrêté du Directoire qui ordonne la saisie des lettres en provenance ou à destination des pays occupés par les Chouans.
24 juin 1796 (6 messidor an IV)
Nouveau tarif pour la poste aux lettres et les messageries.
25 décembre 1796 (5 nivôse an V)
Nouveau tarif pour la poste aux lettres, fixant également durablement la matière des chargements.
30 septembre 1797 (9 vendémiaire an VI)
La loi de finances décide de l’affermage de la Poste aux lettres, et de la suppression des franchises et contreseings.