Comité pour l'histoire de la Poste

Période révolutionnaire jusqu’au Premier Empire

Sur le plan du statut de la Poste, de l’engagement de ses personnels et de son monopole, cette courte phase est cependant fondamentale.

12 mai 1792

Entrée en fonction du second directoire.

8 juin 1792

Décret restreignant l’usage des contreseings et franchises, bientôt complétée et modifiée par la loi du 3 septembre 1792.

26 octobre 1792

Première instruction générale sur le service des Postes.

9 avril, 23-24 juillet 1793

Mise en place de la Régie nationale des Postes. Le directoire est transformé en administration nationale des Postes et Messageries dirigées par neuf administrateurs.

1er mai 1793

Suppression effective du bail des Messageries et de celui de la Poste aux lettres.

9 mai 1793

Un décret autorise la saisie et l’ouverture des lettres destinées à des émigrés.

1er avril 1794 (12 germinal an II)

Juin 1794 (prairial-messidor an II)

L’administration nationale des Postes et Messageries, telle que définie en avril-juin 1793, est supprimée et remplacée par trois agences de Poste aux lettres, Poste aux chevaux et Messageries.

24 août 1794 (7 fructidor an II)

La convention instaure par décret seize comités, dont le 7e comité des transports, postes et messageries.

16 octobre 1794 (25 vendémiaire an III)

Loi supprimant les restrictions qui entravaient la liberté des messageries et autorisant tout particulier à conduire ou à faire conduire librement les voyageurs, les ballots, paquets et marchandises.