Fin de la franchise postale dont les premiers jalons réglementaires datent de 1792. Cette dérogation, cependant héritée de l’Ancien Régime (la Poste fut créée pour le service du roi, qu’elle rendait gratuitement), permettait aux administrations et services de l’État de ne pas affranchir leur courrier. Désormais, ceux-ci deviennent des clients de La Poste.
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